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Brevets, marques, designs, droits d’auteur

L’Etude De Palma & Fontana conseille et assiste ses clients en matière de brevets, de marques, de designs et de droits d'auteur.

Notre approche pluridisciplinaire et notre expérience en matière de procédure contentieuse permet d'anticiper et de personnaliser les solutions préconisées en prévention d'éventuels litiges et leur résolution.

Les services proposés sont notamment :

  • Analyse des droits et des obligations du client
  • Conseils et assistance dans le choix de la protection des droits immatériels
  • Négociation et rédaction de contrats de distribution, de licence, de franchise, d'édition, etc
  • Assistance, représentation et conduite des procédures administratives portant sur les questions juridiques liées aux dépôts, aux enregistrements ou aux oppositions des droits immatériels
  • Assistance, représentation et conduite des procès civils et pénaux

Les services proposés ne constituent aucunement un engagement contractuel et devront être définis individuellement dans le mandat conféré.

Etude d'avocats
De Palma & Fontana
Avenue de Tourbillon 3
Case Postale 387
CH 1951 Sion

Tel. +4127 323 76 17
Fax +4127 323 76 19



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