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Contrat d’entreprise

L’Etude De Palma & Fontana conseille et assiste ses clients dans les relations et litiges afférent aux contrats d’entreprise qu’ils soient maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, architecte ou sous-traitants.

Notre approche pluridisciplinaire et notre expérience en matière de procédure contentieuse permettent d'anticiper et de personnaliser les solutions préconisées en prévention d'éventuels litiges et leur résolution.

Les services proposés sont notamment :

  • Analyse, négociation et rédaction des contrats d'entreprise, d'entreprise générale et d'entreprise totale
  • Analyse, négociation et rédaction des contrats de consortium ou de société simple
  • Analyse, négociation et rédaction des contrats de sous-traitance
  • Analyse et rédaction des conditions générales
  • Conseils et assistance durant la réalisation de l'ouvrage
  • Négociation et rédaction des avenants au contrat en cours de travaux
  • Avis des défauts
  • Requêtes et procédures d'expertise sur les défauts de l'ouvrage
  • Requête et procédure d'inscription d'hypothèques légales ou opposition à de telles inscriptions
  • Assistance, représentation et conduite de tous procès en relation avec l'exécution du contrat d'entreprise

Les services proposés ne constituent aucunement un engagement contractuel et devront être définis individuellement dans le mandat conféré.

Etude d'avocats
De Palma & Fontana
Avenue de Tourbillon 3
Case Postale 387
CH 1951 Sion

Tel. +4127 323 76 17
Fax +4127 323 76 19



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