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Contrats

L'Etude De Palma & Fontana conseille et assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de tous contrats et de toutes conditions générales, ainsi que dans la résolution des litiges touchant à l'exécution des contrats.

Notre expérience en matière de procédure contentieuse permet d'anticiper et de personnaliser les solutions préconisées en prévention d'éventuels litiges et leur résolution.

Les services proposés sont notamment :

  • Analyse de l'objectif visé et des moyens pratiques pour l'atteindre 
  • Choix du dispositif juridique à mettre en place 
  • Détermination et analyse des droits et des obligations de chaque partie au contrat
  • Analyse des conséquences pratiques de ces droits et obligations 
  • Choix des garanties et des sanctions à obtenir et/ou à consentir 
  • Choix du droit applicable au contrat et du mode de résolution des différends 
  • Négociation de l'accord avec l'autre partie au contrat 
  • Rédaction du contrat et de ses annexes 
  • Assistance dans l'exécution du contrat 
  • Assistance et représentation dans le contentieux contractuel

Ils couvrent tous les domaines du droit contractuel, en particulier :

  • Le contrat de vente 
  • Le contrat de bail 
  • Le contrat de travail 
  • Le contrat d'entreprise 
  • Le contrat d'architecte 
  • Le contrat de mandat 
  • Le contrat de courtage 
  • Le contrat d'agence 
  • Le contrat de franchise 
  • Le contrat de licence 
  • Le contrat de leasing 
  • Les contrats avec les banques (dépôt, mandat de gestion, prêt, gage et autres garanties, lettre de crédit, etc.)
  • Le contrat d'assignation

Les services proposés ne constituent aucunement un engagement contractuel et devront être définis individuellement dans le mandat conféré.

Etude d'avocats
De Palma & Fontana
Avenue de Tourbillon 3
Case Postale 387
CH 1951 Sion

Tel. +4127 323 76 17
Fax +4127 323 76 19



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