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Droits réels

Qu’ils soient propriétaires, copropriétaires, bénéficiaires ou débiteurs d’une servitude, usufruitiers, titulaires d’un droit d’habitation ou ayant droit, l’Etude De Palma & Fontana conseille et assiste ses clients dans l’exercice de leurs droits et dans l’exécution de leurs obligations.

Notre expérience en matière de procédure contentieuse permet d'anticiper et de personnaliser les solutions préconisées en prévention d'éventuels litiges et leur résolution.

Les services proposés sont notamment :

  • Analyse juridique de la situation 
  • Définition des droits et obligations des parties
  • Définition des objectifs à atteindre 
  • Avis et mises en demeure de l'exercice des droits personnel
  • Négociation avec les différentes entités concernées
  • Négociation et rédaction de conventions 
  • Assistance, représentation et conduite des procédures devant les tribunaux 
  • Assistance et démarches auprès du registre foncier et des autorités administratives

Les services proposés ne constituent aucunement un engagement contractuel et devront être définis individuellement dans le mandat conféré.

 

Etude d'avocats
De Palma & Fontana
Avenue de Tourbillon 3
Case Postale 387
CH 1951 Sion

Tel. +4127 323 76 17
Fax +4127 323 76 19



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