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Provisions

Pour lui permettre de couvrir les premières démarches à effectuer, l'avocat demande en règle générale à son client le versement d'une provision qui sera imputée sur le règlement de ses honoraires. Par souci de transparence, l'Etude De Palma & Fontana conviendra clairement avec chaque client d'un mode de rémunération déterminé. Le client sera invité à verser une provision en fonction de l'ampleur du dossier et des démarches prévisibles. Par la suite, le client recevra régulièrement des notes d'honoraires et frais intermédiaires.

Toutes solutions individualisées peuvent bien évidemment être trouvées d'un commun d'accord entre l'avocat et son client.

Le montant des honoraires ne peut en aucun cas dépendre uniquement du résultat de l'affaire (prohibition du pactum de quota litis), l'avocat et le client pouvant toutefois convenir d'une rémunération additionnelle en cas de succès (pactum de palmario).  

 

Etude d'avocats
De Palma & Fontana
Avenue de Tourbillon 3
Case Postale 387
CH 1951 Sion

Tel. +4127 323 76 17
Fax +4127 323 76 19



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